Chef d'Unité Soutien aux Entreprises et Enjeux Liés au Foncier Agricole H/F - Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais (DDTM 62)

Le Pas-de-Calais, bien que très urbanisé, est le 4e département français pour son agriculture qui offre une palette d'exploitations (6 000) et de productions très variées. Les exploitations y sont structurées et modernisées.
La concurrence sur le foncier pour changement de destination y est très importante. Un enjeu fort est le renouvellement des chefs d'exploitation. Certaines exploitations présentent une fragilité particulière aux crises conjoncturelles et nécessitent des aides spécifiques;

Coordonner les moyens de l'unité pour faire un travail de qualité dans les délais contraints, améliorer et sécuriser les procédures et piloter les dispositifs liés au foncier agricole, aux évolutions des entreprises :
renouvellement des générations, suivi des GAEC, difficultés et crises auxquelles peuvent être confrontés les entreprises agricoles, suivi du plan mal-être agricole.

Contribuer à la réflexion du service, et représenter le cas échéant la chef de service dans certaines instances.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
-« foncier »
Assurer les procédures d'instruction des demandes d'autorisation d'exploiter, des avis d'urbanisme, des avis sur les projets nécessitant la mise en place d'une compensation collective agricole, des projets d'agrivoltaïsme, des demandes de résiliation de bail rural. Participation aux comités SAFER.
-« renouvellement des générations et agriculteurs en situation fragile»
Assurer la mise en place du dispositif FSA et suivi des agriculteurs en situation fragile. Déclinaison et suivi du plan mal être agricole.
-« aides de crises »
Assurer la bonne gestion des dispositifs d'aides conjoncturelles; gérer les procédures calamité agricole/ISN ; instruction demandes de remboursement TIC-TICGN ; suivi des montants d'aides de minimis;
-« GAEC»
Veiller à la gestion et à la mise à jour des bases de données ; assurer la procédure d'instruction des agréments et modifications d'agréments GAEC et la tenue de la formation spécialisée GAEC
Assurer la sécurisation juridique des procédures de l'unité

CHAMP RELATIONNEL :
L'unité comprend la responsable d'unité et 7 agents, complétés chaque année par 2 à 3 contractuels.
Elle est en relation avec la DRAAF, la Chambre d'agriculture, les centres de gestion, les banques, les syndicats agricoles, la MSA, les collectivités territoriales, la préfecture et les exploitants agricoles.

SAVOIRS :
Aucun diplôme vétérinaire exigé
Maîtrise des réglementations et enjeux entourant les thématiques foncières, les aides de crise et le renouvellement des générations
Connaissance des acteurs du monde rural et de leur mode de fonctionnement
Connaître les logiciels métiers

SAVOIR-FAIRE :
Disponibilité, autonomie et réactivité
Sens du reporting
Rigueur
Capacité d'analyse
Sens du contact et du terrain
Capacité à travailler en réseau
Management
Goût pour l'informatique (logiciels bureautiques, OSIRIS, ISIS, CALAMNAT, SAFRAN)

• Sens du relationnel
• Reporting
• Logiciels bureautiques
• Autonomie
• ISIS
• Esprit d'analyse
• Réactivité
• Logiciels métiers