Chargé·e d'Études Préservation du Foncier Appui Commissions H/F - 62

Instruction des dossiers CDPENAF, préparation des réunions et rédaction des procès-verbaux.
Appui à l'instruction des dossiers CDAC et CDNPS, et à la préparation des réunions.
Contributions aux porter-à-connaissance et aux avis de la DDTM sur les documents de planification, notamment SCOT, PLH et PLUi, dans les domaines de la mobilisation du foncier.
Contribution avec le SHRU sur le pilotage du programme de cession dans le département, l'instruction des dossiers de demande de décote avec la DDFiP et la Préfecture, l'identification du foncier public mobilisable pour le logement, animation/mise en relation des différents acteurs (FRANCE DOMAINE, SNCF, RFF, VNF, ARS, bailleurs sociaux, collectivités) pour la réalisation des programmes d?habitat, mise à jour de l?outil national de suivi Vivacité et veille territoriale et juridique sur le foncier public.

ManagementExercé dans le poste : Sans
Positionnement dans la structure : Sous l?autorité hiérarchique du responsable du chef d'unité
Relations internes et externes:Préfecture, autres administrations départementales, collectivités territoriales, autres services de la DDTM
Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire:Sans